Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire / Éditeur du site
Société : SAS MAYCONNECT
SIRET : 93851174800015
Siège social : 4 Chemin Oumari Boina, M'Tsangamouji, 97650 Mayotte
Email : contact@encres.yt
Téléphone : 06 39 69 06 09
Hébergeur du site
Nom : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 € — RCS Épinal n° 851 993 683
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site encres.yt implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Encres, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site encres.yt a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, ainsi que la vente en ligne de cartouches d'encre, toners, imprimantes et accessoires informatiques.
Encres s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les données personnelles le concernant.
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10. Lexique
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Crédits
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